Convention collective nationale de l'hospitalisation privée du 18 avril 2002. Etendue par arrêté du 29 octobre 2003 JORF 15 novembre 2003. Hospitalisation privée - 

Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966. Mise à jour au 15 septembre 1976.
Handicapés : établissements et services pour les personnes inadaptées et handicapées

Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951.
Hospitalisation privée : établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP)

Convention collective nationale des centres de lutte contre le cancer du 1er janvier 1999

Les dispositions de la Convention Collective ont pour objet de régler les rapports entre la Croix-Rouge Française et tous ses salariés. Elles complètent les dispositions légales et celles de la Branche sanitaire, sociale et médico-sociale à but non lucratif, et s'imposent aux établissements de la Croix-Rouge Française.

Convention collective nationale de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile du 21 mai 2010

Convention relative aux établissements médico-sociaux de l'union intersyndicale des secteurs sanitaires et sociaux

Convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de développement social local du 4 juin 1983. Etendue par arrêté du 22 janvier 1987 JORF 12 février 1987.

Convention collective nationale des laboratoires de biologie médicale extra-hospitaliers

Convention collective nationale de la pharmacie d'officine du 3 décembre 1997

Convention collective centres d'hébergement et de réadaptation sociale - IDCC 0783

Convention collective EFS

Convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de développement social local du 4 juin 1983

Convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux du 14 octobre 1981

Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951.